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vendredi 8 juillet 2011

11 députés pour voter un fichage généralisé. Démocratie représentative?

Le 7 juillet 2011, 11 députés sur les 577 que comptent l'Assemblée Nationale ont discuté et voté une loi concernant la protection de l'identité et ont ainsi rendu possible le fichage généralisé sous des prétextes fallacieux.

Compte-rendu du débat

Cette loi vise à mettre en œuvre une nouvelle Carte Nationale d'Identité (CNI) électronique. Cette carte sera équipée de deux puces. L’une rassemblera les informations régaliennes, à savoir le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance du demandeur, le nom dont l’usage est autorisé par la loi, si l’intéressé en a fait la demande, son domicile, sa taille et la couleur de ses yeux, ses empreintes digitales (celles de 8 doigts), sa photographie. L’autre, optionnelle, lui permettra de s’identifier sur les réseaux de communications électroniques et de mettre en œuvre sa signature électronique.

 La puce dite régalienne sera une puce sans-fil RFID, permettant une lecture des informations de manière électronique et à distance.

 Toutes ces données seront conservées dans un fichier unique, le TES.

 Étudions tout cela point par point :

 1. De l’usage d’une carte électronique

La CNI électronique doit permettre une meilleure protection face à la fraude. Aujourd’hui, est avancé le nombre de 200 000 cas d’usurpation d’identité. De combien de cas pourraient être réduit ce chiffre grâce à l’arrivée de la CNI électronique ? Un millier peut-être ? En effet, les vérifications électroniques des données contenues dans une CNI seront extrêmement rares : hormis en douane et aux postes de police, nulle ne sera à même de vérifier la validité des informations inscrites sur la CNI !

Ainsi, il est peu vraisemblable que l’utilisation d’une CNI électronique ait le moindre impact sur les chiffres des cas d’usurpation d’identité.

 2. L’enregistrement des empreintes digitales

 A la création de cette nouvelle CNI, les empreintes digitales de 8 de vos doigts seront relevées et alimenteront la puce régalienne et le fichier central. A l’instar des criminels, suspects, prévenus et gardés à vues (liste non exhaustive).

 3. La puce optionnelle

Une puce, purement optionnelle et suivant le bon désir du porteur, pourra être configurée afin de fournir une méthode fiable et sécurisée de justifier de son identité sur les réseaux de communications électroniques (à savoir principalement internet). Certainement pour le plus grand bonheur de Jean-Louis Masson, qui avait proposé de mettre un terme à l’anonymat sur internet (cf. http://www.senat.fr/leg/ppl09-423.html). Ainsi, pourrait par exemple apparaître l’obligation de s’identifier sur son poste avant une séance de surf afin de justifier de son âge et d’autoriser ou pas l’accès à des sites web pornos (comme le propose Christian Vanneste http://www.christianvanneste.fr/2011/07/06/acces-des-mineurs-aux-sites-pornographiques-d%E2%80%99internet/)

 4. Le RFID

La technologie RFID permet de transmettre des informations sans aucun contact. La lecture ne peut se faire qu’à faible distance, mais certaines technologies permettent une lecture à plusieurs dizaines de mètres. Par ailleurs, le porteur d’une puce RFID n’est nullement informé de la lecture des données de la puce.

Par ailleurs, les puces RFID actuellement mise en œuvre au sein des passeports biométriques ou des cartes d’identités britanniques présentent des failles permettant la récupération des informations et donc la copie vers une autre puce, ouvrant la voie à des possibilités d’usurpation. Ainsi, la CNI britannique avait été hackée et clonée en 12 minutes le jour de sa sortie malgré les sécurités mises en place (cf. http://www.01net.com/editorial/504855/la-future-carte-didentite-britannique-nest-pas-tres-secure/)

 5. La base TES

La base TES « Titres Electroniques sécurisés » rassemblera toutes les informations recueillies dans les deux puces de la CNI ainsi que les données actuelles des passeports biométriques pour une durée de 15 ans. Bien entendue, cette durée sera prorogée à chaque renouvellement du document, soit tous les 5 ans.

Ce fichier contiendra donc toutes les informations d’identification de 45 à 50 millions de porteurs de de ces documents administratifs.Cette base sera bien entendue protégée, uniquement accessible aux personnes dûment habilitées et fera l’objet d’un traçage des connexions. Ceci-dit, l’explosion, ces derniers temps, des actes de piratage fait craindre la possibilité que le contenu de cette base puisse être volé.

 6. Le vote

La proposition de loi a été débattue lors d’une session de la séance du jeudi 7 juillet 2011 à 15h. 11 voies ont été enregistrées pour le vote. 11 députés sur les 577 nous représentant.
(j’ai uniquement pu comptabiliser 4 « pour » et 4 « contre »)

Source:

5 commentaires:

  1. Bonjour,
    Avons-nous connaissance du nom de ces députés et de leur appartenance politique ?
    Je vais interpeller celui de notre circonscription pour information.

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  2. Korrigan,

    J'ai publié l'article brut, je n'ai fait aucune recherche. Toutefois, quelques petites recherches rapides suffiront à trouver le nom de ces députés.

    Isabelle

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  3. ha c'est en France, dsl pour eux...

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  4. Bonjour,

    J'ai été chercher le compte rendu de la séance sur le site de l'Assemblée, il y a également la vidéo de la séance de disponible.

    le compte rendu : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011-extra/20111008.asp#P292_71544

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  5. Merci Cathy, je vais publier le site sur mon blog.

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